Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Yojo Studio, domiciliée au 133 Impasse des Ombrages, 06330 Roquefort-les-Pins, SIRET 97 87 04 583 000 19, Numéro de TVA Intracommunautaire FR03978704583, et de ses clients dans le cadre de toutes les ventes conclues via le site internet yojo-studio.fr. En utilisant le site internet yojo-studio.fr vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.  

Article 2 – Caractéristiques des biens vendus

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets produits par Yojo Studio sont tous réalisés à la main, à l’unité et dans la limite des stocks disponibles. Ces différences peuvent concerner notamment les rendus de couleurs. La perception des couleurs varie en fonction du matériel multimédia utilisé pour consulter le site. Tous les textes et images du site sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle suppose l’autorisation préalable de Yojo Studio.  

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique. Des erreurs de stock peuvent exceptionnellement avoir lieu notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.  

Article 4 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://yojo-studio.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les tarifs d’expédition pratiqués sont ceux appliqués au Contrat Facilité de l’entreprise Colissimo. Ils sont calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 60 jours après leur établissement.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande en activant le lien « Commander » à la fin de l’enregistrement de sa commande et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il lui est présenté un récapitulatif de sa commande. Yojo Studio confirme la commande par courrier électronique ; ce courrier reprend notamment les éléments de la commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://yojo-studio.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Les données enregistrées par Yojo Studio constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Yojo Studio dans les conditions et délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande, par carte bancaire à travers le site sécurisé Stripe.  

Article 7 – Délai de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact, disponible sur le site, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 – Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard de la part de Yojo Studio. Selon votre pays de résidence, des frais d’exportation / taxes supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais sont distincts de votre achat et propre à votre pays, aucune réclamation à ce sujet ne pourra être prise en compte.

En cas de demande particulière du Client  concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement  accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Par mail ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Pour l’acheminement de ses livraisons Yojo Studio ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l‘acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le livreur, s’il a été endommagé, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Si le colis est perdu, endommagé ou volé, l’entreprise Yojo Studio, ne pourra être tenue pour responsable et donc le remboursement ne sera pas possible.

Article 9 – Données à caractère personnel

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://yojo-studio.fr/ sont les suivantes :

• Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

• Paiement :

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://yojo-studio.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

* Les prestataires de transport

* Les prestataires établissements de paiement

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://yojo-studio.fr/ disposent des droits suivants :

* Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@paem5288.odns.fr

* Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@paem5288.odns.fr

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 10 – Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site https://yojo-studio.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur suivant : contact@yojo-studio.fr

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

https://www.cm2c.net/

E-mail : contact@cm2c.net.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.